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Reconnaissance des diplômes : brèves explications

Les titulaires de diplômes étrangers qui viennent en Russie afin de poursuivre des études ou de travailler doivent entreprendre des démarches qui aboutissent à la reconnaissance et à l'établissement de l'équivalence de leurs diplômes.   Un cadre normatif et réglementaire de la reconnaissance a été mis en place pendant les années 1992-1996 lors de la préparation des Lois fédérales " Sur l'éducation " et " Sur l'éducation supérieure et post-universitaire ". Ces lois distinguent les notions de " reconnaissance " et d'établissement de " l'équivalence ". Ainsi, " la reconnaissance des diplômes étrangers d'études supérieures et post-universitaires, et des titres scientifiques "...est définie comme " l'acceptation de leur valeur légale sur le territoire de Russie par les autorités nationales compétentes ". L'établissement de " l'équivalence " de ces mêmes documents...signifie " l'attribution par les autorités compétentes aux titulaires de ces documents des mêmes droits académiques et/ou professionnels qu'aux titulaires des diplômes d'études supérieures et post-universitaires, et des titres scientifiques délivrés en Russie ". Les articles de la Loi " Sur l'éducation " consacrés aux brevets d'études secondaires contiennent les mêmes dispositions.

La décision concernant la reconnaissance et l'établissement de l'équivalence des diplômes et des titres scientifiques doit être prise par une autorité fédérale compétente en matière de l'éducation. Cette fonction est actuellement assurée par le Service fédéral du contrôle de l'éducation  (ci-après désigné " Rosobrnadzor ").

Les modalités de reconnaissance et d'établissement de l'équivalence sont définies par l'arrêté du Ministère de l'Education et de la Recherche de Russie du 9 janvier 1997. Cet arrêté  intitulé " A propos des modalités de reconnaissance et d'établissement  de l'équivalence des diplômes et des titres scientifiques étrangers et des modalités des attestations ", reste actuellement en vigueur. Conformément à ce document, le dossier de demande de reconnaissance des diplômes ou des titres scientifiques contient, outre le formulaire de demande, les pièces suivantes :


  • diplôme d'études ou attestation du titre scientifique dûment légalisé (original ou copie notariée);
  • annexe au diplôme, dûment légalisé contenant une liste des matières étudiées avec leur volumes horaires, ainsi que les notes finales, les stages effectués, les mémoires de fin d'année et de fin d'études et d'autres composantes du cursus (original ou copie notariée).
  • Traduction certifiée du diplôme ou de l'attestation du titre et de l'annexe.



Le demandeur a le droit de présenter également d'autres documents attestant de sa qualification, par exemple, des diplômes sanctionnant des cursus postérieurs,  des certificats d'aptitude professionnelle, des certificats d'exercice d'un métier. "

L'arrêté mentionné ci-dessus porte non seulement sur les diplômes mais aussi sur les attestations des titres scientifiques. Cependant, en pratique, toute question relative à la reconnaissance et l'équivalence des titres doit être adressée directement à la Commission supérieure d'attestation de Russie (Vyschaia attestatsionnaia commissia - VAK)

Le dossier doit être déposé auprès d'un des centres d'expertise chargés de l'examen des documents et de la préparation d'un avis en fonction duquel le Rosobrnadzor prend une décision concernant la reconnaissance (ou non-reconnaissance) des diplômes concernés.

Le Rosobrnadzor n'acceptant aucun dossier directement, tout demandeur doit s'adresser à un centre d'expertise. Un réseau comprenant 10 centres d'expertise situés dans tous les districts fédéraux a déjà été crée. Pour avoir leurs coordonnées cliquez ici.

Si la décision est favorable, le Rosobrnadzor en informe le demandeur par voie postale. Ci-dessous un exemple de son courrier :

A ce jour, les formulaires d'attestations de reconnaissance des diplômes étrangers n'ont pas encore été établis en Russie. Ainsi, le courrier sur papier à en-tête du Rosobrnadzor est le seul document légitime. Tout autre document délivré en tant que certificat de reconnaissance n'a aucune valeur légale.

Certaines catégories de diplômes sont dispensées de reconnaissance et d'établissement de l'équivalence. L'information sur ces documents peut être trouvée dans les circulaires du Rosobrnadzor (du 19.06.2007 N 01-289/05-01, du 26.01.2006 N 02-55-13/, du 01.03.2005 N 02-63/, du 06.02.2004  N 29-52-56 et du 1999 N 463).

La procédure de reconnaissance et d'établissement de l'équivalence est payante, chaque centre d'expertise fixant son propre tarif


A.A.Koroptchenko

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