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Apostille

Les documents sur la formation reçue sur le territoire de la Fédération de Russie, à leur exportation à l'étranger pour l'utilisation dans aucun Etat étranger doit être enregistrer dans le Minobrnauki de la Fédération de Russie. Pour l'enregistrement on présente les originaux des documents sur la formation pour le passage de la procédure selon la convention De la Haye du 5 octobre 1961. Le résultat de l'action juridique indiqué est l'apostille, l'apostille est fixé dans la façon de la fixation notariale et a l'air suivant:

Le numéro d'enregistrement est inscrit dans la position N8 de l'apostille et s'est approprié une fois. À l'appel d'aucun pays du monde au Ministère de la formation et la science de la Russie, l'authenticité du document indiqué est contrôlée et se confirme de la part de la Fédération de Russie.



La procédure de la présentation de l'apostille

L'apostille dans les documents d'Etat sur la formation et les grades universitaires est la forme internationale standardisée du remplissement des renseignements sur la légitimité du document pour la présentation dans les pays-participants de la convention de la Haye de 1961 (y compris la Russie), ainsi que les pays reconnaissant la forme indiqué de la légalisation.

La procédure de la préparation des documents sur la formation vers la reconnaissance internationale avec l'utilisation de l'apostille comprend 3 étapes:

1 étape. Le contrôle de l'authenticité du formulaire d'Etat du document sur la formation ou le grade universitaire.

1.1. Le contrôle de la structure étatique du document selon la liste des signes.

1.2. Le contrôle de l'authenticité selon le numéro et l'année de la fabrication par l'imprimerie.

1.3. Le contrôle de l'école au sujet de la légitimité du droit de la délivrance du document indiqué

2 étape. Le contrôle de la légitimité de la réception du formulaire de la formation d'Etat ou le grade universitaire.

2.1. Le contrôle de la réalité de l'enseignement dans l'école indiqué selon la forme la demande-rapport.

2.2. Le contrôle de la légitimité de l'entrée aux études, de l'enseignement et de la réception du document sur la condition d'instruction ou le grade universitaire.

2.3. Le contrôle des délais de l'enseignement et l'appropriation de la qualification conformément au classificateur universel de Russie (la norme d'Etat de la Fédération de Russie).

3. L'étape. Le contrôle de la légitimité du sceau et de la signature du document sur la formation ou le titre d'étude.

3.1. Le contrôle de l'empreinte du sceau pour la conformité à la norme d'Etat de la Fédération de Russie, de la symbolique d'Etat et de l'appartenance ministérielle.

3.2. Le contrôle des responsabilités des personnes qui ont signé le document sur la formation ou le grade universitaire.

Selon les résultats du contrôle on accomplit l'enregistrement dans la base de données du Ministère de la formation et la science de la Fédération de Russie et on s'approprie le numéro séquentiel unique de l'enregistrement de l'Etat assurant la reconnaissance de l'authenticité du document dans tous les pays du monde (y compris la Russie).

Le numéro d'enregistrement indiqué est apporté à la forme international standardisée "APOSTILLE".

Cette action juridique est accomplie une fois et est frappé de la taxe d'Etat. Tout le volume des contrôles est réalisé aux frais du demandeur.

Les accords sur l'équivalence des documents sur la formation (il est accessible seulement en russe)

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