gerb ministry
Russian
English
English
French
Français
Spanish
Español
German
Deutsch
Italian
Italiano
Portuguese
Português

Kazakh
Ққ
Chinese
中文
Arabic
ﺔﻴﺑﺮﻌﻟا
Mongolian
M
Vietnamese
Tiếng Việt
Moldavian
Moldov
Romanian
Română
Türkçe
Türkçe
Home About Site map Useful links Log in

    1 2 3 4 5
6 7 8 9 10 11 12
13 14 15 16 17 18 19
20 21 22 23 24 25 26
28 29 30 31




Légalisation des documents

Un document délivré dans un pays doit être légalisé pour être reconnu dans un autre. La légalisation d'un diplôme est pratiquement toujours exigée quand il doit être produit auprès des autorités étrangères. Cela signifie qu'un document délivré, par exemple en Russie, n'est valide et entièrement utilisable que sur le territoire de la Russie et que pour le produire auprès des autorités d'un autre pays, il faudra le légaliser. La légalisation d'un document n'est possible que sur le territoire du pays où il a été délivré ou établi.

Il existe deux principaux types de légalisation des documents : délivrance d'une " apostille " et légalisation consulaire. Le choix du type de légalisation dépend du pays de destination du document, c'est à dire, le pays où il devra être présenté aux autorités publiques.

Sont susceptibles d'être apostillés (cette procédure est parfois également appelée "légalisation simplifiée"), les documents destinés à être utilisés dans les Etats qui ont signé la convention de La Haye du 5 octobre 1961. Cette convention supprime l'exigence de la légalisation diplomatique ou notariale des actes publics étrangers, y compris diplômes, et établit la procédure de légalisation simplifiée : apposition d'un seau "apostille" (Voir liste des pays ici).

Cette démarche peut être appelée "procédure simplifiée" car, d'une part, les apostilles sont délivrées rapidement par un seul service compétent, et, d'autre part, le document devient valable sur les territoires de tous les Etats signataires de la convention de La Haye.

Il est fort probable que vous devrez passer par la procédure de légalisation des diplômes deux fois : avant de venir faire les études en Russie il vous faudra légaliser le diplôme dont vous êtes titulaire actuellement ; après avoir terminé votre cursus, vous légaliserez votre diplôme russe pour avoir le droit de poursuivre des études ou d'obtenir un emploi valorisant dans votre pays ou dans un autre pays du monde. Pensez à faire légaliser le diplôme russe que vous aurez obtenu avant de quitter la Russie ! Conformément à un arrêté gouvernemental, le Service fédéral du contrôle de l'éducation et de la recherche est exclusivement compétent pour apposer les apostilles sur les diplômes délivrés en Russie.Pour obtenir l'information concernant la procédure de délivrance d'une apostille cliquez ici.

Pour contacter le département de légalisation des diplômes du Service fédéral du contrôle de l'éducation et de la recherche cliquez ici.



Schéma en provenance du site http://www.legalization.com.ru/


Si le pays où vous vous rendrez aprés avoir suivi des études en Russie n'a pas adhéré à la Convention de La Haye, la légalisation consulaire de votre diplôme s'imposera. C'est une procédure plus complèxe comprenant l'authentification du document auprès des services du Ministère de la Justice de la Fédération de Russie, du Ministère des Affaires Etrangères de la Fédération de Russie et ensuite, auprès du service consulaire du pays destinataire présent en Russie. Le document ne sera valable que dans le pays dont le service consulaire a apposé le sceau.

Comme mentionné ci-dessus, sont soumis à la légalisation consulaire, les diplômes destinés à être utilisés dans les pays ayant ratifié la convention de La Haye du 5 octobre 1961.

Ce type de légalisation consiste en trois étapes:

1. l'authentification du document auprès des services du Ministère de la Justice de la Fédération de Russie;
2. l'authentification du document auprès des services du Ministère des Affaires Etrangères de la Fédération de Russie;
3. l'authentification du document auprès du service consulaire du pays destinataire.

Le document n'est recevable auprès des autorités du pays destinataire qu'à l'issue de ces trois étapes.

La plupart du temps, les copies notariées des documents sont également soumises à la légalisation consulaire. Par ailleurs, le choix de la procédure de légalisation peut dépendre du type de documen1t, certains actes n'étant soumis ni à la légalisation consulaire, ni à la délivrance d'une apostille.

Il n'existe que trois cas où la légalisation d'un document n'est pas requise:

1) Si la légalisation du document n'est pas exigée par l'organisme auprès duquel vous devez le produire;
2) Si la Russie et le pays dans lequel vous devez utiliser le document, ont signé un accord bilatéral supprimant l'exigence de la légalisation;

3) Si le type ou le caractère du document rend la légalisation impossible.

Attention:

Certains pays exigent l'apposition des apostilles sur les documents délivrés en Russie malgré les accords bilatéraux signés supprimant cette exigence;

De nombreux pays non-signataires de la convention de la Haye acceptent les documents apostillés dans certains cas ;

Parfois, quand un nouveau pays se joint à la convention de La Haye, certains anciens signataires ne reconnaissent pas cette adhésion et n'acceptent pas les documents apostillés émanant de ce pays. L'adhésion de la Russie à la convention de La Haye est reconnue par tous les pays signataires.

Attention: Dans tous les cas, l'organisme auprès duquel le document devra être produit est la source d'information la plus fiable. Renseignez-vous toujours avant.



1Cela concerne surtout les documents à caractère commercial : contrats, factures, connaissements, documents portant sur la gestion des marchandises et d'autres documents relatifs à l'activité du commerce extérieur. Ceux-ci sont soumis à la légalisation auprès de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Fédération de Russie et ensuite auprès du consulat du pays destinataire.

Données recueillies sur les sites internet du Ministère des Affaires Etrangères de la Russie et sur les sites www.legalization.com et www.apostille.com.ru

Lien actif obligatoire pour tout usage des données recueillis sur se site
Tous droits réservés
Lien en code HTML:
<a href="">Légalisation des documents</a>
Recherche


Important
Références
FAQ
Nouveau
La carte interactive Centres d'études

Programmes de formation près-universitaire

© 2007-2013 Ministère de léducation et de la science de la Fédération de Russie
Copyright Notice