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Réponses aux questions fréquentes sur la reconnaissance des diplômes

Reconnaissance des diplômes

Pays de la CEI

1. Je suis diplômé d'un établissement d'enseignement supérieur d'un des pays de la CEI. Dois-je faire reconnaître mon diplôme pour m'inscrire aux études doctorales en Russie ? Si oui, est-il obligatoire de faire apostiller le diplôme dans mon pays ?

Dans votre cas, la reconnaissance du diplôme est obligatoire. Pour cette démarche il convient de fournir l'original du diplôme dûment légalisé. La légalisation peut s'effectuer par le biais d'une apostille si votre pays a ratifié la convention de la Haye.

Si vous êtes titulaire d'un diplôme d'enseignement supérieur et souhaitez vous inscrire aux études doctorales votre diplôme doit passer une expertise conformément à l'Accord relatif à la reconnaissance mutuelle et à l'équivalence des diplômes, des grades universitaires et des titres scientifiques, signé par les gouvernements de la République de Bélarus, la République de Kazakhstan, la République de Kirghizstan, la Fédération de Russie et la République de Tadjikistan.

2. Sur le site de Rosobrnadzor il est mentionné que l'équivalence des diplômes dans le domaine médical est établie par le Roszdravnadzor. Merci de me communiquer les coordonnées du service compétent.

Les titulaires des diplômes étrangers dans le domaine médical et pharmaceutique peuvent obtenir l'autorisation d'exercer une activité professionnelle en Russie à condition d'avoir obtenu l'équivalence de leurs diplômes auprès du Rosobrnadzor et du Roszdravnadzor. Pour plus d'information concernant la reconnaissance des diplômes cliquez ici.
Pour plus d'information sur la reconnaissance des diplômes professionnels, consulter le Règlement administratif du Service fédéral de contrôle de la santé publique et de la sécurité sociale, datant du 07.06.2010, relatif à l'obtention de l'autorisation d'exercer une activité professionnelle en Russie, par les titulaires des diplômes étrangers dans le domaine médical et pharmaceutique Ce règlement est disponible sur le site du Roszdravnadzor.

Pour obtenir des renseignements et prendre rendez-vous composer +7 (495) 698-43-31

e-mail: foreign_educ@roszdravnadzor.ru

Informations générales +7 (495) 698-46-28
Les examens spécifiques visant à autoriser l'exercice d'une activité professionnelle sont organisés dans les établissements d'enseignement supérieur et de formation de technicien supérieur dont la liste est publiée annuellement sur le site de Roszdravnadzor http://www.roszdravnadzor.ru/

3. Merci de me renseigner au sujet de la reconnaissance du diplôme de " candidat ès sciences ". (Note du traducteur : Diplôme reconnu d'un niveau comparable à celui de doctorat en France, suite à un accord entre le gouvernement français et le gouvernement de la Fédération de Russie signé à Saint-Pétersbourg le 12 mai 2003.).

Le service public de reconnaissance des diplômes étrangers attestant les grades universitaires et les titres scientifiques est gratuit pour le demandeur. La procédure peut être différente pour les personnes originaires des pays, qui ont signé ou non avec la Russie, des accords (protocoles, conventions) relatifs à la reconnaissance des grades universitaires et des titres scientifiques:
- Les personnes originaires des pays ayant signé avec la Russie des accords applicables aux diplômes présentés pour la reconnaissance, doivent obtenir l'équivalence de leurs grades universitaires et de leurs titres scientifiques. Ils ne sont pas obligés de passer des épreuves visant à confirmer leur qualification;
- Les personnes originaires des pays n'ayant pas signé avec la Russie les accords applicables aux diplômes présentés pour la reconnaissance, doivent obtenir l'équivalence de leurs grades universitaires et de leurs titres scientifiques, et passer des épreuves visant à confirmer leur qualification.

Le demandeur fourni au Rosobrnadzor, le dossier qui peut être transmis par voie postale ou présenté directement.

Réception des dossiers:
du lundi au jeudi - de 10h00 à 17h30,
vendredi - de 10h00 à 16h30,
fermeture - de 12h00 à 13h00.

Liste des pièces а présenter pour la reconnaissance d'un diplôme délivré par un pays ayant signé un accord avec la Russie:

1) A la guise du demandeur : la requête rédigée par l'employeur du demandeur, signée par le dirigeant ou par son adjoint et tamponnée ; ou la demande de reconnaissance de conformité du diplôme au grade universitaire existant en Russie, rédigée et signée par le demandeur.
2) Une copie du diplôme présenté pour la reconnaissance, dûment certifiée ; la traduction en russe du diplôme présenté pour la reconnaissance, dûment certifiée.
3) Fiche de contrôle (voir le modèle dans l'Annexe 3 au Règlement administratif)sous forme électronique sur disquette (format .doc ou .rtf) et en 2 exemplaires sur papier.
4) Une enveloppe avec l'adresse du demandeur et avec les timbres du montant nécessaire à la faire parvenir à ce dernier.
5) Si la demande est rédigée par l'employeur, une enveloppe avec l'adresse de celui-ci et avec les timbres d'un montant nécessaire à la faire parvenir à ce dernier.

Pour la reconnaissance d'un diplôme délivré par un pays n'ayant pas signé d'accords avec la Russie:
1) A la guise du demandeur : La requête rédigée par l'employeur du demandeur, signée par le dirigeant ou par son adjoint et tamponnée ; ou la demande de reconnaissance de conformité du diplôme au grade universitaire existant en Russie, rédigée et signée par le demandeur (Voir le modèle dans l'Annexe 1 au Règlement administratif
2) Une copie du diplôme présenté pour la reconnaissance, dûment certifiée ; la traduction en russe du diplôme présenté pour la reconnaissance, dûment certifiée.
3) Fiche de contrôle (voir Annexe 3 au Règlement administratif sous forme électronique sur disquette (format .doc ou .rtf) et en 2 exemplaires sur papier.
4) Diplômes d'enseignement supérieur ou post-universitaire (ou d'enseignement équivalent а celui-ci) obtenus par le demandeur avant d'obtenir le diplôme présenté pour la reconnaissance.
Chacun des documents mentionnés ci-dessus doit être accompagné par les pièces suivantes dûment certifiées:
une copie du document ;
sa traduction vers la langue russe;
une copie d'attestation d'équivalence (le cas échéant).
La présentation des diplômes post-universitaires (ou équivalents) n'est pas obligatoire.
5) Diplômes attestant les grades universitaires du demandeur (autres que celui présenté pour la reconnaissance).
Chacun des documents mentionnés ci-dessus doit être accompagné des pièces suivantes dûment certifiées:
une copie du document;
sa traduction vers la langue russe;
une copie d'attestation d'équivalence (le cas échéant).
La présentation des diplômes attestant les grades universitaires n'est pas obligatoire.
6) La liste des travaux scientifiques et didactiques du demandeur publiés ou ayant valeur de publication scientifique (voir le modèle dans l'Annexe 4 au Règlement administratif
7) La thèse en russe (en reliure rigide) signée par le demandeur.
8) Enveloppe avec l'adresse du demandeur et avec les timbres d'un montant nécessaire а la faire parvenir à ce dernier.
9) Si la demande est rédigée par l'employeur, une enveloppe timbrée avec l'adresse de celui-ci afin de lui faire parvenir la réponse.

Un dossier est constitué pour chaque titulaire de diplôme ayant présenté la demande auprès du Rosobrnadzor.

Le délai d'examen du dossier est de 4 mois. A l'issue de cette période, le demandeur se voit délivrer une attestation d'équivalence ou refuser la reconnaissance du diplôme.

Le délai peut être prolongé dans les cas suivants :
de trois mois, si le Service du Rosobrnadzor chargé de la reconnaissance des chercheurs et des enseignants-chercheurs adresse au demandeur une demande d'informations complémentaires;
d'un mois, si l'examen du dossier est reporté à la session suivante du Conseil d'experts auprès de la Commission supérieure d'attestation (faute de présence à la session, d'un expert compétent ayant le même profil que le demandeur, ou suite à l'encombrement du Conseil d'expert face à un nombre trop important des dossiers);
de quatre mois, si la thèse du demandeur est transmise par le Conseil d'experts ou par la présidence de la Commission au jury de thèse pour un compte-rendu collectif;
de trois mois, si le Conseil d'experts ou la présidence de la Commission adresse au demandeur une demande d'informations complémentaires;
de deux mois, si le demandeur est invité à la séance du Conseil d'experts;
de trois mois, si une personne physique ou morale a déclaré une non-conformité des documents présentés par le demandeur aux exigences russes concernant les candidats aux grades universitaires (suite à la nécessité de l'examen de la déclaration).

Si la conclusion du conseil d'expert n'est pas conforme aux exigences établies le dossier est transmis а un autre conseil d'expert auprès de la Commission supérieure d'attestation et le délai est prolongé du fait de la reprise d'une partie de la procédure administrative.

Pour de plus amples informations concernant la reconnaissance des grades universitaires, voir le Règlement administratif
du Service fédéral de contrôle de l'éducation et de la recherche, relatif а la reconnaissance des grades universitaires et des titres scientifiques
, disponible sur le site du Rosobrnadzor.

A l'issue de la procédure le demandeur se voit :
- délivrer une attestation d'équivalence du diplôme présenté à l'examen;
- délivrer une attestation de refus de reconnaissance du diplôme présenté à l'examen.

Contact:
Adresse postale: 127994, Moscou, ul. Renseignements, 16, auprès du Service chargé de la reconnaissance des chercheurs et des enseignants-chercheurs +7 (495) 608-61-21, +7 (495) 608-61-61

Renseignements concernant l'admission du dossier, l'achèvement de l'examen du dossier ou le prolongement du délai de l'examen:
+7 (495) 608-61-20 (sciences médicales, biologiques et agricoles);
+7 (495) 608-63-44 (sciences naturelles et de l'ingénieur);
+7 (495) 608-66-20 (sciences humaines et sociales).
Accueil:
Du lundi au jeudi de 9h00 à 17h30,
le vendredi de 9h00 à 16h30,
fermeture - de 12h00 à 13h00.

Demandes de rendez-vous:
+7 (495) 608-61-21

4. Dois-je faire reconnaître mon diplôme si mon but n'est pas de faire des études supérieures en Russie et d'obtenir d'autres diplômes mais uniquement de m'inscrire en formation continue ? (en cours du perfectionnement professionnel)

Les conditions d'admission en formation continue sont établies par l'établissement d'enseignement qui organise ladite formation. Généralement la nationalité de l'étudiant n'est pas prise en compte et la reconnaissance de ses diplômes n'est pas nécessaire. Pour de plus amples informations concernant les conditions d'admission, adressez-vous directement а l'établissement auquel vous souhaitez vous inscrire.

5. J'ai fait des études dans un établissement d'enseignement publique, dans mon pays. Mon diplôme est rédigé en deux langues (annexe au diplôme également en deux langues). Mon école m'a annoncé que ce diplôme est un diplôme international et qu'il n'est pas obligatoire de le faire reconnaître et apostiller (ni de faire d'autres démarches relatives à sa reconnaissance en Russie). Est-ce vrai ?

Cela n'est pas tout а fait vrai, on vous a donné une information erronée. Le Rosobrnadzor ne reconnaît que les diplômes conformes au standard national. Or, les documents internationaux " bilingues " ne sont pas actuellement prévus par la législation russe. Ainsi, si vous souhaitez poursuivre des études en Russie il vous faut faire reconnaître vos diplômes.

Les pays étrangers


1. Est-il obligatoire de faire reconnaître le diplôme de bakalavr (Note de traducteur : diplôme comparable а une licence en France) délivré dans les pays baltes (Estonie, Lituanie, Lettonie) pour s'inscrire à un établissement d'enseignement supérieur russe ou est-il suffisant de présenter sa traduction en russe certifiée par un notaire ?

A ce jour, la Russie a signé des accords de reconnaissance mutuelle des diplômes avec toutes les républiques de l'ex-URSS, à l'exception de la Géorgie, l'Ouzbékistan et des pays baltes. Par conséquent, il est obligatoire de faire dûment légaliser et de faire reconnaître votre diplôme.

2. L'établissement d'enseignement en question n'existe plus. Est-ce que cela peut poser des problèmes pour faire reconnaître le diplôme ?

Lors de l'expertise, on vérifie si au moment de la délivrance de votre diplôme, l'établissement d'enseignement était titulaire de l'accréditation nationale et d'un agrément lui permettant de mener une activité éducative. Dans votre cas, une demande peut être formulée auprès de l'autorité compétente de votre pays.

3. D'après l'article 16 du document " Modalité de reconnaissance et d'établissement d'équivalences en Russie…du 14.04.2009 ", les diplômes reconnus équivalents aux diplômes russes au titre des accords internationaux relatifs à la reconnaissance mutuelle, doivent être acceptés par les établissements d'enseignement sans procédure de reconnaissance. Est-ce que cela veut dire que la procédure de reconnaissance n'est pas obligatoire et que le diplôme accompagné d'une traduction doit être accepté pour l'inscription aux études doctorales ? (Je suis diplômé d'un programme international de master.)

Dans l'article 16 du document que vous mentionnez, il s'agit des diplômes d'enseignement général, c'est à dire de ceux obtenus à l'issue des études secondaires. Les titulaires des diplômes étrangers (y compris ceux délivrés dans les pays de la CEI) qui souhaitent s'inscrire aux études doctorales en Russie, doivent fournir une attestation d'équivalence de leurs diplômes à ceux délivrés par les établissements russes d'enseignement supérieur sous tutelle du Ministère de l'Education générale et professionnelle de la Fédération de Russie. Ainsi, la procédure de reconnaissance est obligatoire.

4. Est-il possible de faire reconnaître en Russie un diplôme d'enseignement supérieur dans le domaine médical si la spécialité figurant sur le diplôme n'est pas enseignée en Russie?

Lors de l'examen du diplôme, le Rosobrnadzor, le cas échéant, détermine quel programme (métier, profession) enseigné en Russie correspond le mieux à la spécialité en question et peut servir de référence pour établir l'équivalence. (Article 5 de la " Modalité de reconnaissance et d'établissement de l'équivalence des diplômes étrangers en Russie (Validée par le Décret N 128 du Ministère de l'Education et de la Science du 14.04.2009)

Reconnaissance des certificats de fin d'études


1. Est-il possible de transmettre par voie postale les certificats de fin d'études secondaires en vue de leur reconnaissance (et de les retourner de la même manière) ?

Oui, le dossier peut être transmis par voie postale. Les enveloppes doivent porter une mention " Признание ИДО " (" Reconnaissance des diplômes étrangers ") et être adressées à : Рособрнадзор, ул.Шаболовка, 33, Москва, 117997. (Rosobrnadzor, Ul. Shabolovka, d.33, k.102, MOSCOU, 117997, RUSSIE ). Attention : le dossier transmis par voie postale doit comprendre L'ORIGINAL et les copies des documents ainsi que la demande de réponse par courrier (voir rubrique Liste des pièces à fournir sur le site du Service fédéral d'expertise Glavexpertcentre)

2. Si je souhaite étudier dans un établissement particulier d'enseignement supérieur à Moscou, dois-je faire la demande de reconnaissance auprès de cet établissement ou auprès d'un autre organisme d'expertise compétent ?

Toute demande relative à la reconnaissance doit être formulée auprès du Rosobrnadzor ou auprès du Glavexpertcentre dépendant de cet organisme. Les anciens centres d'expertise appartenant aux districts fédéraux n'existent plus. Les informations sur la reconnaissance des diplômes étrangers sont disponibles sur le site http://new.glavex.ru/nostr/
Contact:
Téléphone: (495) 649-80-72 poste 821
e-mail: fgnu@glavex.ru

3. Est-il obligatoire de faire reconnaître le certificat de fin d'études délivré par le Ministère de l'Education d'une République de la CEI à l'issue des études dans une école secondaire russe ? Quels sont les actes réglementaires relatifs à cette question?

Vous mentionnez un ministère bizarre d'un pays encore plus bizarre. Supposons que vous ayez fait les études secondaires dans un des pays de la CEI et que vous souhaitiez vous inscrire dans un établissement d'enseignement supérieur en Russie. Dans ce cas, le document de référence serait la lettre du Rosobrnadzor "Concernant la reconnaissance des diplômes étrangers d'enseignement général fondamental et d'enseignement général secondaire" (Note de traducteur : diplômes comparables au diplôme national du brevet et au diplôme du baccalauréat en France) publiée annuellement et mentionnant les Etats de la CEI ayant signé avec la Russie des accords de reconnaissance mutuelle des diplômes. Les titulaires de diplômes d'enseignement général délivrés dans ces États sont dispensés de la procédure de reconnaissance des diplômes et doivent fournir aux commissions d'admission les originaux de leurs diplômes nationaux d'enseignement général accompagnés des traductions vers le russe certifiées par un notaire.

4. Faut-il faire reconnaître le certificat de fin d'études secondaires délivré dans une république de la CEI ? Mon pays et la Russie ont signé des accords relatifs а l'équivalence?

Non. La Fédération de Russie a signé avec certains pays des accords relatifs à la reconnaissance mutuelle des diplômes. Les titulaires de diplômes d'enseignement général délivrés dans ces pays sont dispensés de la procédure de reconnaissance des diplômes et doivent fournir aux commissions d'admission les originaux de leurs diplômes nationaux d'enseignement général accompagnés des traductions vers le russe certifiées par un notaire. La lettre d'information du Rosobrnadzor présentant la liste de ces pays est disponible ici

5. Faut-il faire légaliser le certificat de fin d'études secondaires délivré dans un Etat non-reconnu par la Russie (Pridnestrovie), si l'école qui l'a délivré dispense un enseignement conforme aux normes établies en Russie?

Non. Votre certificat sera accepté par les établissements éducatifs russes.

Questions générales


1. Merci de préciser quelles pièces sont à fournir pour le dossier de reconnaissance en 2010.

Le contenu minimum obligatoire d'un dossier de reconnaissance est le suivant:
1. Demande de reconnaissance du diplôme étranger adressée au Rosobrnadzor (s'établit automatiquement au moment de la présentation du dossier selon les informations figurant dans le formulaire à remplir en ligne, sur le site du Glavexpertcentre).
2. Une copie de la pièce d'identité (passeport ou carte d'identité) du demandeur et / ou du titulaire du diplôme, accompagnée, le cas échéant, d'une traduction en russe certifiée par un notaire.
3. Original du diplôme dûment légalisé (le cas échéant).
4. Original de l'annexe au diplôme dûment légalisé (le cas échéant) si ce dernier est prévu par la législation de l'Etat ayant délivré le diplôme. Ce document doit comprendre une liste des enseignements dispensés, des matières et des disciplines (modules) enseignées, ainsi que le nombre d'heures et toute autre précision utile.
5. Copies du diplôme (et de l'annexe) certifiées par un notaire et accompagnées, le cas échéant, de leur traduction en russe. Le nom, le prénom et le patronyme (si ce dernier existe) indiqués dans la traduction des diplômes doivent correspondre à ceux indiqués sur le visa d'entrée ou sur le cachet attestant de l'enregistrement sur le territoire de la Russie. De plus amples informations sont disponibles sur le site du Glavexpertcentre - cliquer ici

2. J'ai besoin de faire apostiller mes diplômes. Merci de me renseigner sur le délai et le tarif de ce service?

En 2010 la procédure de confirmation de diplômes nécessité un seul paiement : la taxe d'Etat. Cette taxe correspond а 300 roubles pour les diplômes de l'enseignement général, de l'enseignement professionnel et de la formation de technicien supérieur. La confirmation des diplômes d'enseignement supérieur nécessite une expertise. La taxe d'Etat pour la confirmation d'un dossier (diplôme + annexe au celui-ci) correspond à 2996,07 roubles hors TVA. La liste des taxes d'Etat correspondant aux services publics est disponible sur le site du Rosobrnadzor - cliquer ici.
Le délai maximum d'examen du diplôme est d'un mois à compter de la date de présentation de la demande. A l'issue de cette période le demandeur reçoit le diplôme avec une apostille ou se voit refuser la confirmation du diplôme.

3. Est-ce que les diplômes des établissements privés d'enseignement supérieur délivrés à l'étranger peuvent être reconnus en Russie?

Oui, à condition qu'au moment de la délivrance de votre diplôme l'établissement d'enseignement soit titulaire de l'accréditation nationale et d'un agrément lui permettant de mener une activité éducative.

4. Merci de préciser s'il est obligatoire de faire reconnaître ( et / ou confirmer) le diplôme délivré dans une des républiques soviétiques avant la désagrégation de l'URSS ? (en vue de l'inscription à un établissement d'enseignement supérieur).

Si le diplôme a été délivré avant le 15 mai 1992 la reconnaissance n'est pas obligatoire.
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