Les Règles de la présentation par le citoyen étranger ou la personne sans citoyenneté de l'avis de la confirmation de la résidence en Fédération de Russie

1. Les Règles présentes définissent l'ordre de la présentation des avis de la confirmation de la résidence en Fédération de Russie (ensuite - l'avis) pour les citoyens étrangers ou les personnes sans citoyenneté (ensuite - les citoyens étrangers) vivant provisoirement ou constamment en Fédération de Russie, conformément au point 9 de l'article 6 et le point 6 de l'article 8 de la loi Fédérale "Sur la position juridique des citoyens étrangers en Fédération de Russie".

2. L'avis est rempli lisiblement par écrit ou avec l'utilisation des équipements (la machine  écrire, l'ordinateur) en russe. En remplissant l'avis on n'admet pas l'utilisation des réductions des mots, les abréviations et les corrections.

3. L'avis est délivrer:

par le citoyen étranger qui ont atteint l'âge 18 ans personnellement ou se dirige par le départ postal en ordre, établi par les Règles présentes;

par un des parents ou un autre représentant légal du citoyen étranger qui n'ont pas atteint l'âge de 18 ans dans l'ordre indiqué.

4. L'avis est délivré à l'organisation territoriale du Service Fédéral migratoire selon la place de la réception de la permission de la résidence temporaire ou le permis de séjour par le citoyen étranger.

Le citoyen étranger vivant provisoirement en Fédération de Russie doit délivrer l'avis personnellement en présentant le document certifiant la personnalité et reconnu en Fédération de Russie en cette qualité, ainsi que les permissions de la résidence temporaire.

Le citoyen étranger vivant constamment en Fédération de Russie doit délivrer l'avis personnellement ou envoyer par le pli dans l'ordre établi à la présentation du document certifiant la personnalité et reconnu en Fédération de Russie en cette qualité, ainsi que son permis de séjour.

5. En cas de changement de la résidence en Fédération de Russie en ordre, établi par la législation de la Fédération de Russie, le citoyen étranger doit délivrer l'avis selon une nouvelle résidence, mais en cas d'absence de la résidence - selon la place du recensement du citoyen étranger selon la place du séjour.

6. À l'accueil de l'avis le fonctionnaire autorisé de l'organisation territoriale du Service Fédéral migratoire contrôle la justesse de la établissement de l'avis et de la présence des documents joints à lui.

7. À l'accueil de l'avis le collaborateur de l'organisation de la communication fédérale postale contrôle la conformité des renseignements se trouvant dans le document, certifiant la personnalité du citoyen étranger et reconnu par la Fédération de Russie en cette qualité, et (ou) son permis de séjour, les renseignements indiqués dans l'avis.

8. L'accueil de l'avis est confirmé par la signature du fonctionnaire autorisé de l'organisation territorial du Service Fédéral migratoire ou le collaborateur de l'organisation de la communication fédérale postale sur le formulaire de l'avis et les parties détachables du formulaire de l'avis. La partie détachable du formulaire de l'avis reste chez le citoyen étranger.

9. En cas d'expédition de l'avis par le pli l'organisation de la communication fédérale postale réalise l'accueil du citoyen étranger et l'envoi de l'avis par la lettre avec la valeur annoncée à l'organisation correspondante territoriale du Service Fédéral migratoire, ainsi que le retour dans l'ordre établi au citoyen étranger des parties détachables du formulaire de l'avis.