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Les règles de la réalisation du recensement migratoire des citoyens étrangers et les personnes sans citoyenneté en Fédération de Russie


I. Les stipulations générales

1. Les Règles présentes conformément à la loi Fédérale "Sur le recensement migratoire des citoyens étrangers et les personnes sans citoyenneté en Fédération de Russie" (ensuite - la Loi Fédérale) établissent l'ordre de la réalisation du recensement migratoire des citoyens étrangers et les personnes sans citoyenneté en Fédération de Russie.

2. Dans les Règles présentes la notion "le citoyen étranger" comprend la notion "la personne sans citoyenneté ", à l'exception les cas prévus par les Règles présentes.

II. L'enregistrement et le retrait de l'enregistrement des citoyens étrangers selon la résidence

3. Le citoyen étranger vivant constamment ou provisoirement en Fédération de Russie possédant le droit d'usage la surface habitable, se trouvant sur les territoires de la Fédération de Russie, pour la réalisation de l'enregistrement selon la résidence donne la demande sur l'enregistrement selon la résidence de la forme établies (ensuite - la demande de l'enregistrement) directement à l'organisme territorial du service Fédéral migratoire dans le siège de la surface habitable.

4. Le citoyen étranger doit indiquer les renseignements suivant dans la demande de l'enregistrement:


а) le nom de famille, le nom, le nom patronymique;

b) la date de la naissance;

c) la nationalité;

d) l'aspect et les attributs (la série, le numéro, la date et la place de la délivrance, la durée) le document certifiant la personnalité et reconnu en Fédération de Russie en cette qualité (ensuite - le document certifiant la personnalité du citoyen étranger);

e) l'aspect et les attributs du document, confirmant le droit à la résidence en Fédération de Russie;

f) l'adresse, selon qui le citoyen étranger demande s'enregistrer;

g) les documents, confirmant le droit d'usage de la surface habitable conformément à la législation de la Fédération de Russie;

i) l'adresse de l'enregistrement selon la dernière résidence.

5. À la présence chez le citoyen étranger des 2 et plus de surfaces habitables se trouvant sur le territoire de la Fédération de Russie, dans la demande de l'enregistrement on indique aussi les renseignements sur ces locaux.

6. La demande de l'enregistrement est remplie pour chaque citoyen étranger passible de l'enregistrement selon la résidence.

La demande de l'enregistrement de personne ne atteignant pas de l'âge de 18 ans ou le citoyen étranger incapable est donnée par son parent ou un autre représentant légal en son nom.

À la présentation de la demande de l'enregistrement de personne de l'âge ne atteignant pas 18 ans ou le citoyen étranger incapable on indique dans la demande de l'enregistrement aussi les renseignements sur le représentant légal (le parent, l'adoptant, le tuteur, le curateur) de ce citoyen étranger.

7. Le formulaire de demande sur l'enregistrement est rempli lisiblement à la main ou avec l'utilisation des équipements en russe. On n'admet pas les corrections, l'utilisation des abréviations, les réductions des mots et l'absence des attributs dans le formulaire.

8. Le citoyen étranger présente simultanément avec la demande de l'enregistrement:


a) le document certifiant la personnalité du citoyen étranger;

b) le permis de séjour ou la permission de la résidence temporaire;

c) les documents, confirmant le droit d'usage de la surface habitable conformément à la législation de la Fédération de Russie (l'accord, le certificat du droit de la propriété ou un autre document), et leurs copies.

9. La personne sans citoyenneté présente simultanément avec la demande de l'enregistrement:


a) le permis de séjour ou la permission de la résidence temporaire;

b) les documents, confirmant le droit d'usage de la surface habitable conformément à la législation de la Fédération de Russie (l'accord, le certificat du droit de la propriété ou un autre document), et leurs copies.

10. Si quelque document prévu par les points 8 et 9 des Règles présentes n'est pas présenté, l'accueil de la demande de l'enregistrement n'est pas produit jusqu'à représentation de tous les documents nécessaires.

11. À l'accueil de la demande de l'enregistrement le fonctionnaire de l'organisation territoriale du Service Fédéral migratoire contrôle la présence de tous les documents nécessaires joints et la justesse du remplissement de la demande de l'enregistrement.

Le document certifiant la personnalité du citoyen étranger, et les originaux des documents, confirmant le droit d'usage de la surface habitable selon la législation de la Fédération de Russie, doivent subir le retour, mais la copie du document, confirmant le droit d'usage de la surface habitable, s'initie à la demande de l'enregistrement.

12. Pour l'enregistrement selon la résidence on perçoit la taxe d'Etat selon la législation de la Fédération de Russie.

Le reçu sur le paiement de la taxe d'Etat le citoyen étranger délivre à l'organisation territoriale du service Fédéral migratoire.

13. Le fonctionnaire de l'organisation territoriale du Service Fédéral migratoire, qui a accepté la demande de l'enregistrement, met la marque correspondante le même jour dans le permis de séjour ou dans la permission de la résidence temporaire, ainsi que dans la demande de l'enregistrement.

 La permission de la résidence temporaire régularisée en manière de la marque du modèle établi dans le document certifiant la personnalité du citoyen étranger, la marque sur l'enregistrement selon la résidence est mise au document indiqué.

14. Au citoyen étranger ayant le statut du réfugié et qui ont régularisé la permission de la résidence temporaire la marque sur l'enregistrement selon la résidence est mise en témoignage le réfugié.

15. La forme de la marque sur l'enregistrement (le retrait de l'enregistrement) selon la résidence et l'ordre de la mise de telles marques sont établis par le Ministère des affaires intérieures de la Fédération de Russie.

16. Le retrait du citoyen étranger de l'enregistrement selon la résidence est réalisé dans les cas suivant:


a) l'enregistrement du citoyen étranger selon une autre résidence - à la raison de partie détachable de la demande de l'enregistrement;

b) la cessation du droit d'usage de la surface habitable par le citoyen étranger selon les raisons prévues par la législation de la Fédération de Russie, - en vertu du document, confirmant la cessation du droit d'usage de la surface habitable par le citoyen étranger selon les raisons prévues par la législation de la Fédération de Russie;

c) la cessation du droit à la résidence constante ou temporaire en Fédération de Russie du citoyen étranger - en vertu du document, confirmant l'annulation du permis de séjour ou de la permission de la résidence temporaire ou l'expiration du délai de l'action du séjour permis ou de la permission de la résidence temporaire;

d) l'entrée en force de loi de la décision de la cour sur la reconnaissance de l'enregistrement selon la résidence du citoyen étranger non valable - en vertu de la copie assurée dans l'ordre établi de la décision de la cour sur la reconnaissance de l'enregistrement du citoyen étranger non valable qui a entrée en vigueur;

e) la mort du citoyen étranger en Fédération de Russie ou l'entrée en vigueur de la décision de la cour sur la reconnaissance du citoyen étranger se trouvant en Fédération de Russie, sautant obscurément ou sur l'annonce par son mort - en vertu de l'acte de décès ou la copie assurée dans l'ordre établi de la décision entrée en vigueur de la cour sur la reconnaissance du citoyen étranger se trouvant en Fédération de Russie, sautant obscurément ou sur l'annonce par son mort.

17. Au retrait du citoyen étranger de l'enregistrement selon la résidence selon les raisons prévues par les sous-paragraphes "d" et "e" du point 16 des Règles présentes, les documents correspondants peuvent être présentés par les personnes intéressées physiques et morales.

18. En cas de l'enregistrement du citoyen étranger selon une autre résidence, l'organisation territoriale du Service Fédéral migratoire dans le siège de l'autre surface habitable du citoyen étranger est engagé d'envoyer la partie détachable de la demande de l'enregistrement dans une autre résidence à l'organisation territoriale du Service Fédéral migratoire dans le siège de l'ancienne surface habitable au cours de 3 journées de travail pour la fixation des renseignements nécessaires dans les documents d'escompte et le retrait du citoyen étranger de l'enregistrement selon la résidence.

19. L'organisation territoriale du Service Fédéral migratoire fixe les renseignements sur la résidence du citoyen étranger dans les documents d'escompte pas plus tard que un jour de travail suivant le jour de la réalisation de l'enregistrement du citoyen étranger selon la résidence.

L'organisation territoriale du Service Fédéral migratoire qui ont réalisé l'enregistrement du citoyen étranger selon la résidence ou le retrait du citoyen étranger de l'enregistrement selon la résidence apporte l'information nécessaire au système d'Etat d'information du recensement migratoire.

III. Le recensement des citoyens étrangers selon la place du séjour et leur retrait du recensement

20. Les citoyens étrangers demeurant provisoirement en Fédération de Russie, et  vivant constamment ou provisoirement en Fédération de Russie, à  la présence dans la place du séjour n'étant pas leur résidence, sont engagés de se recenser selon la place du séjour, à l'exception des cas prévus par la partie 6 article 20 de la Loi Fédérale.

Les citoyens étrangers vivant et demeurant provisoirement en Fédération de Russie, à l'expiration de 3 jours de travail depuis l'arrivée à la place du séjour doivent se recenser selon la place du séjour.

Les citoyens étrangers vivant constamment en Fédération de Russie, à l'expiration de 7 jours de travail depuis l'arrivée à la place du séjour doivent se recenser selon la place du séjour.

21. La raison le recensement selon la place du séjour du citoyen étranger est la réception par l'organisation territoriale du Service Fédéral migratoire de l'avis en forme établies sur l'arrivée du citoyen étranger ou la personne sans citoyenneté à la place du séjour (ensuite - l'avis de l'arrivée). 22. La partie acceptant peut se présenter l'avis de l'arrivée pendant les délais établis par la Loi Fédérale à l'organisation territoriale du Service Fédéral migratoire directement ou envoyer par le pli.

23. La partie acceptant ou le citoyen étranger doivent indiquer les renseignements suivant dans l'avis de l'arrivée:


а) Sur la personne passible de l'organisation pour le compte :

  • le nom de famille, le nom, le nom patronymique;

  • la nationalité;

  • la date et le lieu de naissance;

  • le sexe;

  • le type et les attributs (la série, le numéro, la date de la délivrance, la durée) du document certifiant la personnalité du citoyen étranger;


  • le type et les attributs du document, confirmant le droit au séjour (résidence) en Fédération de Russie;


  • le but de l'entrée;

  • la profession;

  • la date de l'entrée;

  • une série et le numéro de la carte migratoire;

  • les délais déclarés du séjour;

  • l'adresse de la place du séjour;

b) sur la personne physique se posant comme la partie acceptant:

  • le nom de famille, le nom, le nom patronymique;

  • le type et les attributs (la série, le numéro, la date de la délivrance, la durée) du document certifiant la personnalité;


  • l'adresse de la résidence.

24. Si la partie acceptant est l'organisation, on indique les renseignements suivant dans l'avis de l'arrivée en dehors des renseignements prévus par le sous-paragraphe "a" du point 23 des Règles présentes:


а) le nom de famille, le nom, le nom patronymique du responsable de l'organisation;

b) le type et les attributs (la série, le numéro, la date de la distribution, la durée) du document certifiant la personnalité du responsable de l'organisation;

c) l'adresse de la résidence du responsable de l'organisation;

d) le nom de l'organisation;

e) l'adresse réelle de l'organisation;

f) le numéro identificatoire fiscal de l'organisation.

25. La partie acceptant exprime l'accord pour la présence temporaire chez elle du citoyen étranger par la signature sur le revers de l'avis de l'arrivée, et pour l'organisation acceptant le citoyen étranger, une telle signature est consolidée par le sceau de l'organisation indiquées.

26. Le citoyen étranger présente à la partie acceptant(adoptant) le document certifiant la personnalité du citoyen étranger, la carte migratoire (pour le citoyen étranger demeurant provisoirement en Fédération de Russie) et (ou) le permis de séjour ou la permission de la résidence temporaire (pour le citoyen constamment ou étranger vivant provisoirement en Fédération de Russie) pour le remplissement du formulaire de l'avis de l'arrivée.

27. La partie acceptant remplit le formulaire de l'avis de l'arrivée pour chaque citoyen étranger passible du recensement selon la place du séjour conformément aux Règles présentes.

Le formulaire de l'avis de l'arrivée est rempli lisiblement par écrit ou avec l'utilisation des équipements en russe. Au remplissement du formulaire on n'admet pas les corrections, l'utilisation des abréviations et les réductions des mots.

Si l'avis de l'arrivée est envoyé par le pli le formulaire de l'avis est rempli dans 2 exemplaires, une copie se trouve dans l'organisation de la communication fédérale postale pendant 1 année.

28. La personne présentant l'avis de l'arrivée à l'organisation territoriale du Service Fédéral migratoire ou à l'organisation de la communication fédérale postale, est engagée de présenter le document certifiant son personnalité.

La partie acceptant joint la copie du document certifiant la personnalité du citoyen étranger à l'avis de l'arrivée, présenté (envoyé) à l'organisation territoriale du Service Fédéral migratoire, mais si le citoyen étranger demeure provisoirement la partie acceptant joint encore la copie de sa carte migratoire.

29. Quand le citoyen étranger vivant provisoirement ou demeurant provisoirement en Fédération de Russie s'adresse directement à l'organisation territoriale du Service Fédéral migratoire, il doit joindre les documents suivant à l'avis de l'arrivée, selon la partie 3 article 22 de la Loi Fédérale:


a) la copie du document certifiant la personnalité du citoyen étranger;

b) les documents, confirmant les raisons valables empêchant à la partie acceptant d'envoeyr indépendamment l'avis de l'arrivée;

c) la copie du document certifiant la personnalité du citoyen de la Fédération de Russie (le citoyen étranger ou le responsable de l'organisation), se posant comme la partie acceptant;

d) la copie de la carte migratoire (pour le citoyen étranger demeurant provisoirement en Fédération de Russie).

30. Si le citoyen étranger vivant constamment en Fédération de Russie conformément à la partie de 4 articles 22 de la Loi Fédérale veut faire savoir l'organisation territoriale du Service Fédéral migratoire sur son arrivée à la place du séjour, directement ou dans l'ordre établi par le pli vers, il doit joindre les documents suivant:


a) la copie du document certifiant la personnalité du citoyen étranger;

b) le consentement écrit de la partie acceptant;

c) la copie du document certifiant la personnalité du citoyen de la Fédération de Russie (le citoyen étranger ou le responsable de l'organisation), se posant comme la partie acceptant.

31. L'ordre de l'accueil de l'avis de l'arrivée, la forme de la marque sur la confirmation de l'exécution par la partie acceptant et le citoyen étranger des actions nécessaires pour le recensement selon la place du séjour (ensuite - la marque sur l'accueil de l'avis), et l'ordre de la mise de cette marque dans la partie détachable du formulaire de l'avis de l'arrivée à la représentation directe à l'organisation territoriale du Service Fédéral migratoire est établi par le Ministère des affaires intérieures de la Fédération de Russie, mais en cas de l'envoi par le pli - le Ministère des télématiques et de la communication de la Fédération de Russie en coordination avec le Ministère des affaires intérieures de la Fédération de Russie.

32. Le recensement selon la place du séjour du citoyen étranger demeurant provisoirement en Fédération de Russie est réalisée pour un délai, déclaré à l'avis de l'arrivée, mais pour un délai pas plus longue qu'un délai, établi par la Loi Fédérale "Sur la position juridique des citoyens étrangers en Fédération de Russie".

Le recensement du citoyen étranger vivant constamment ou provisoirement en Fédération de Russie est réalisée pour un délai, déclaré dans l'avis de l'arrivée à la place du séjour, mais ur un délai pas plus longue qu'un délai de l'action du permis de séjour ou la permission de la résidence temporaire.

33. L'organisation territoriale du Service Fédéral migratoire ou l'organisation de la communication fédérale postale, qui a accepté l'avis de l'arrivée de la partie acceptant ou le citoyen étranger, contrôle la justesse de son remplissement et l'exactitude des renseignements indiqués dans lui, ainsi que la présence des documents joints et la marque sur l'accueil de l'avis met le même jour au formulaire de l'avis de l'arrivée, la partie détachable de qui revient à la partie acceptant ou le citoyen étranger.

34. L'organisation territoriale du Service Fédéral migratoire fixe dans les documents d'escompte du renseignement sur la présence du citoyen étranger dans la place du séjour et met l'information correspondante au Système d'Etat d'information du compte migratoire au cours de 3 journées de travail depuis l'accueil de l'avis de l'arrivée ou la réception de l'avis par le pli.

35. Les organisations autorisés pour la réalisation du recensement migratoire des citoyens étrangers conformément à l'article 13 de la Loi Fédérale, immédiatement et sur la base gratuite renvoient les renseignements sur le citoyen étranger, fixé pendant le procédure du recensement, aux organisations territoriales du Service Fédéral migratoire.

36. En cas de la perte ou de l'endommagement de la partie détachable du formulaire de l'avis de l'arrivée le citoyen étranger présente la demande de la présentation du double de la partie détachable du formulaire de l'avis de l'arrivée avec l'instruction des circonstances de la perte ou l'endommagement directement à l'organisation territoriale du Service Fédéral migratoire, où il est recensé. De plus on présente le document certifiant la personnalité du citoyen étranger au fonctionnaire correspondant de l'organisation territoriale du Service Fédéral migratoire.

L'organisation territoriale du Service Fédéral migratoire contrôle la présence des renseignements sur le recensement de ce citoyen étranger selon la place indiquée du séjour et demande si c'est nécessaire la copie de l'exemplaire de l'avis de l'arrivée, gardé aux organisations de la communication fédérale postale.

A la confirmation des renseignements sur l'exécution de recensement par la partie acceptant et le citoyen étranger, on régularise le double de partie détachable du formulaire de l'avis de l'arrivée avec la marque mise sur l'accueil de l'avis de l'arrivée du demandeur au cours de 3 jours de travail.

37. Le retrait de recensement du citoyen étranger selon la place du séjour est réalisé dans les cas suivant:


a) le départ du citoyen étranger de la place du séjour - à raison de partie détachable du formulaire de l'avis de l'arrivée;

b) le départ du citoyen étranger de la Fédération de Russie - à raison de partie détachable du formulaire de l'avis de l'arrivée;

c) la mort du citoyen étranger en Fédération de Russie ou l'entrée en la force de loi de la décision de la cour sur la reconnaissance du citoyen étranger se trouvant en Fédération de Russie, sautant obscurément ou sur l'annonce de son mort.

38. Au retrait du citoyen étranger du recensement selon la place du séjour selon les raisons prévues par le sous-paragraphe "c" du point 37 des Règles présentes, les documents correspondants peuvent être présentés par les personnes intéressées physiques et morales.

39. Au départ du citoyen étranger de la place du séjour la partie acceptant est engagée présenter ou envoyer par le pli la partie détachable du formulaire de l'avis de l'arrivée avec la date du départ de ce citoyen à l'organisation correspondante territoriale du Service Fédéral migratoire étranger pas plus tard que dans 2 jours depuis son départ.

40. À la réception des documents prévus par le point 37 des Règles présentes, le fonctionnaire de l'organisation territoriale du Service Fédéral migratoire fixe dans les documents d'escompte l'information sur le retrait du citoyen étranger du recensement dans la place du séjour et apporte dans l'ordre établi l'information correspondante au système d'Etat d'information du compte migratoire au cours de 3 journées de travail.

Les documents prévus par le sous-paragraphe "c" du point 37 des Règles présentes, doivent subir le retour, et leurs copies s'initient aux documents correspondants de recensement.

41. A l'envoie de partie détachable du formulaire de l'avis de l'arrivée par le pli l'exécution par la partie acceptant des actions pour le retrait du recensement selon la place du séjour du citoyen étranger est confirmé par le reçu sur l'expédition du pli.

42. Au changement des renseignements sur le citoyen étranger, prévu par les points 1 - 9 et 12 de partie 1 de article 9 de la Loi Fédérale, la partie acceptant ou le citoyen étranger dans les cas prévus par les parties 3 et 4 de l'article 22 de la loi Fédérale, sont engagées d'annoncer cela directement à l'organisation territoriale du Service Fédéral migratoire au cours de 3 jours de travail, ayant présenté la demande écrite de la forme arbitraire avec l'application des copies des documents nécessaires et le nouveau formulaire rempli de l'avis de l'arrivée.

La partie détachable du formulaire de l'avis de l'arrivée revient à la partie acceptant ou le citoyen étranger avec la marque sur l'accueil de l'avis de l'arrivée.

L'organisation territoriale du Service Fédéral migratoire fixe le changement des renseignements sur le citoyen étranger dans les documents d'escompte et apporte l'information nécessaire au système d'Etat d'information du compte migratoire pas plus tard que un jour de travail suivant le jour de réception de la demande.

43. La partie acceptant indiquée dans la partie de 9 articles 22 de la loi Fédérale, réalise la fixation des renseignements sur ces citoyens dans les documents d'escompte jusqu'à l'avis de l'organisme du compte migratoire de l'arrivée ou du départ des citoyens étrangers.

IV. Le recensement selon la place du séjour et le retrait du recensement des catégories particulières des citoyens étrangers

44. A l'arrivée du citoyen étranger à l'hôtel ou à une autre organisation rendant les services hôteliers, au sanatorium, à la maison de repos, au pensionnat, au camping, à la base touristique, au camp d'enfant de santé, à l'hôpital ou à une autre institution de la santé publique ou du service social, ainsi qu'à l'institution spéciale pour la réhabilitation sociale des personnes sans résidence définie l'administration de l'organisation ou des institutions correspondante est engagée d'informer l'organisation territoriale du Service Fédéral migratoire de l'arrivée du citoyen étranger à la place de l'arrivée par l'envoie de l'avis de l'arrivée au cours d'un jours pour le recensement selon la place du séjour.

45. Au départ du citoyen étranger de l'hôtel ou d'une autre organisation rendant les services hôteliers, du sanatorium, de maison de repos, du pensionnat, du camping, de la base touristique, du camp d'enfant de santé, d'hôpital ou d'une autre institution de la santé publique ou du service social l'administration de l'organisation correspondante ou des institutions est engagée informer de cela l'organisation territoriale du Service Fédéral migratoire par l'envoie de partie détachable du formulaire de l'avis de l'arrivée pas plus tard que des 12 heures de l'après-midi de jour, suivant en un jour du départ du citoyen indiqué étranger, pour son retrait du recensement selon la place du séjour.

46. Les citoyens étrangers, purgeant une peine criminelle ou administrative, doivent subir le recensement selon la place du séjour à l'institution exécutant la peine correspondante, pour un délai de la peine dans cette institution.

La partie acceptant est dans le cas présent l'administration de l'institution exécutant la peine.

L'administration de l'institution exécutant la peine correspondante est engagée d'informer l'organisation territoriale du Service Fédéral migratoire de l'arrivée du citoyen étranger à la place du séjour par voie de l'envoie de l'avis de l'arrivée au cours d'un jours.

47. Les citoyens étrangers vivant constamment ou provisoirement en Fédération de Russie, qui ont quitté provisoirement la place de la résidence en raison de l'apparition de la situation extraordinaire dans cette place, par la tenue des opérations antiterroristes sur le territoire, sur qui ils résident, ou l'introduction de l'état d'urgence ou de guerre sur le territoire indiqué, et qui se trouvent dans la place du placement temporaire, doivent subir le recensement selon la place du séjour conformément aux Règles présentes.

La partie acceptant est dans le cas présent l'administration autonome locale, où les citoyens étrangers ou les personnes sans citoyenneté se déplace temporairement.

48. Les citoyens étrangers - les marins étant les membres des équipages des bateaux non martiales des Etats étrangers, s'ils descendent à terre et séjournent temporairement pendant plus de 24 heures sur le territoire du port de la Fédération de Russie ouverte pour la visite des bateaux non martiales des Etats étrangers, ou du port de la Fédération de Russie sont recensés selon la place du séjour par l'organisation territoriale du Service Fédéral migratoire en vertu du passeport du marin (la carte d'identité du marin) à la présence dans le document indiqué de la marque de l'organisation du contrôle frontalier sur l'entrée de ces citoyens étrangers à la Fédération de Russie.

A un arrêt obligé ou un autre arrêt sur le territoire de la Fédération de Russie pour un délai de plus de 3 jours en dehors de la troupe principale des équipages, les citoyens étrangers - les marins étant les membres des équipages des bâtiments de guerre, arrivés en Fédération de Russie avec la visite officielle ou privée ou avec la visite d'affaires, ainsi que les membres des équipages des appareils volants militaires des Etats étrangers, sont recensés selon la place du séjour par l'organisation territoriale du Service Fédéral migratoire en vertu du passeport du marin (la carte d'identité du marin) ou un autre document certifiant la personnalité du citoyen étranger, à la présence dans le document indiqué de la marque de l'organisme du contrôle frontalier sur l'entrée de ces citoyens étrangers à la Fédération de Russie.

La partie acceptant dans ce cas est l'administration du port (aéroport).

49. Le retrait des citoyens étrangers indiqués dans les points 46 - 48 présentes Règles, ainsi que des citoyens étrangers se trouvant dans l'institution spéciale pour la réhabilitation sociale des personnes sans résidence concrète, recensement selon la place du séjour est produit en ordre, prévu par les présentes Règles.

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