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L'ordre de la présentation des visas pour l'entrée à la Fédération de Russie pour les citoyens étrangers et les personnes sans citoyenneté

L'ordre de la présentation des visas pour l'entrée à la Fédération de Russie pour les citoyens étrangers et les personnes sans citoyenneté est défini par les documents suivant principaux:


  •  La Loi Fédérale de la Fédération de Russie "Sur l'ordre du départ de la Fédération de Russie et l'entrée à la Fédération de Russie"


  • La Loi Fédérale de la FR "Sur la prévention de la communication en Fédération de Russie de la maladie provoquées par le virus du déficit immunitaire de la personne (VIH-INFECTION)"


  • L'Acte du Gouvernement de la Fédération de Russie N 335 du 09 juin 2003 "Sur l'affirmation du règlement sur l'établissement de la forme du visa, l'ordre et les conditions de sa présentation et la distribution, la prolongation du délai de son action, sa restitution en cas de perte, ainsi que de l'ordre de l'annulation du visa"


  • L'Acte sur l'établissement de l'invitation à la Fédération de Russie des citoyens étrangers et des personnes sans citoyenneté (ratifié par le Décret du Gouvernement de la Fédération de Russie N 1142 du 01 octobre 1998)


  • L'Acte sur la présentation par les citoyens étrangers et les personnes sans citoyenneté des garanties de l'octroi des moyens pour leur résidence sur le territoire de la Fédération de Russie et pour leur départ de la Fédération de Russie (ratifié par le Décret du Gouvernement de la Fédération de Russie N 1142 du 01 octobre 1998)


  • Le Décret du Gouvernement de la Fédération de Russie N 1158 du 25 novembre 1995 "Sur l'affirmation des exigences envers le certificat de l'absence du VIH-INFECTION, présenté par les citoyens étrangers et les personnes sans citoyenneté à leur appel après le visa d'entrée à la Fédération de Russie pour un délai de plus que trois mois"


  • Le Décret du Gouvernement de la Fédération de Russie N 1488 du 11 décembre 1998 "Sur l'assurance médicale des citoyens étrangers séjournant provisoirement en Fédération de Russie, et des citoyens russes au départ de la Fédération de Russie". Les citoyens étrangers et les personnes sans citoyenneté peuvent entrer la Fédération de Russie et partir de la Fédération de Russie d'après les documents valables certifiant leur personnalité, et en présence du visa russe, si l'autre n'est pas prévu par les accords internationaux de la Fédération de Russie.


A l'appel du citoyen étranger ou les personnes sans citoyenneté à l'institution consulaire russe pour le délivrance du visa ils doivent présenter les documents suivant:


  1. Le passeport pour l'étranger (ou le document, son remplaçant: la carte d'identité de l'enfant, "laissez-passer", le titre de transport de la personne sans citoyenneté, le titre de transport du réfugié (Travel Document), délivré conformément à la Convention sur la position du réfugié du 28 juillet 1951)

  2. Le questionnaire rempli de visa.

  3. "Une photo 3x4 centimètres (trois photos pour les visas délivrés sur les formulaires encartées)".

  4. L'invitation pour l'entrée à la Fédération de Russie ou (en fonction du but du voyage) les documents touristiques, les tickets.

  5. Dans certains cas (voir ci-dessous) il est nécessaire aussi de présenter le certificat de l'absence du VIH-INFECTION et la police de l'assurance médicale.

Le passeport présenté par le citoyen étranger, ne doit pas provoquer les doutes sur l'authenticité et l'appartenance à son propriétaire, contenir des notes, des clauses, des écritures et des corrections non assurées par les pouvoirs compétents de l'Etat correspondant étranger, des pages arraché ou rejointoyé, doit avoir 2 pages blanches minimum destinées pour les visas, le délai de son action, en général, ne doit pas expirer auparavant que dans 6 mois datant de l'échéance de l'action du visa.

Le questionnaire de visa doit être rempli par l'écriture lisible (lettres moulés) ou sur l'imprimeur et être signée par le demandeur personnellement, pour toutes les questions on doit donner les réponses complètes et justes.

Les photos 4x5 cm (blanc-et-noir ou coloré) doivent être imprimées d'un négatif sans couvre-chef et les lunettes sombres.

L'invitation pour l'entrée à la Fédération de Russie est délivré par le Ministère des Affaires Étrangères, ou l'organisation fédérale du pouvoir exécutif administrant les questions des affaires intérieures, ou son institution territoriale.

Le Ministère des Affaires Étrangères délivre les invitations à la requête des organisations fédéraux du pouvoir d'Etat, des représentations diplomatiques et des institutions consulaires des Etats étrangers en Fédération de Russie, des organisations internationales et leurs représentations en Fédération de Russie, ainsi que des représentations des Etats étrangers aux organisations internationales se trouvant en Fédération de Russie, des institutions du pouvoir d'Etat des sujets de la Fédération de Russie.

L'organisation territoriale de l'institution fédérale du pouvoir exécutif administrant les questions des affaires intérieures, donne les invitations selon la requête: des administrations autonomes locales; des personnes civiles; des citoyens de la Fédération de Russie et les citoyens étrangers séjournant constamment en Fédération de Russie (les voyages privés).

Le Ministère des Affaires Etrangères de la Russie ou sa représentation dans les sujets de la Fédération de Russie peuvent diriger l'instruction sur la délivrance d'un visa à l'appel. La présence de l'original supplémentaire ou la copie de l'invitation dans ce cas n'est pas demandée.

Au lieu de l'invitation à l'institution étrangère le Ministère des Affaires étrangères ou les représentations le Ministère des Affaires étrangères peut diriger l'instruction sur la délivrance d'un visa à l'appel. La présence chez le demandeur d'original supplémentaire ou de la copie de l'invitation dans ce cas n'est pas demandée.

Les visas d'entrée à la Fédération de Russie aux citoyens étrangers et aux personnes sans citoyenneté, arrivant en Fédération de Russie pour un délai de plus que trois mois, sont délivrés à la condition de la présentation du certificat de l'absence chez eux du VIH-INFECTION, si l'autre n'est pas établi par les accords internationaux de la Fédération de Russie. Ce décret ne se répand pas pour les collaborateurs des représentations diplomatiques et consulaires des Etats étrangers, les collaborateurs des organisations internationales intergouvernementales et les membres de leurs familles.




La source: le Centre Russe de la coopération internationale scientifique et culturelle au Ministère des Affaires Etrangères de la Russie



 

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