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Contrat de location et autres questions juridiques

Ekaterina A. Demidova

D`habitude des étudiants étrangers séjournent aux foyers d`étudiants, chez l`habitant ou louent u un appartement ou une chambre.

Il y a beaucoup d`offres sur une dation à bail des locaux d`habitation. Mais en cherchant un appartement il faut être très prudent parce que ces derniers temps des fraudes dans la sphère des transactions sur immobilier ont devenues plus fréquent. Une variante optimale pour des étudiants étrangers est l`assistance d`établissement d`enseignement mais malheureusement il y a peu d`universités qui proposent ce type de services.

Donc, ici il y a quelques conseils.

1. Ne vous dépêcher pas
Evitez des variantes au prix trop bas. Tout d`abord il faut examiner des offres de logement pour s`orienter dans des prix et exclure des variantes de fraude évidente.

Des prix sur le marché de logement de la Russie sont assez haut surtout à Moscou et St Petersbourg. Selon la statistique le taux de fermage d`un appartement d`une pièce est plus haut que le taux de fermage d`un appartement de deux et plus de pièces. Donc s`il y a quelques problèmes en matière de finance considérez une variante de louage avec un ami ou un camarade de cours.

Concluez un contrat de louage!

Pour éviter des ennuis surtout une perte d`argent que vous payez pour le louage concluez un contrat de louage!

Selon la législation russe et le contrat de louage un partie - le propriétaire de logement ou le titulaire de droits (le bailleur) - s`engage à mettre le logement à la disposition de locataire. Ce contrat est inclut par écrit.

Avant de conclure un contrat stipulez toutes les détails de votre séjour. Toutes les ententes doivent être fixé dans le contrat.

2. Soyez être attentif en s`adressant aux agences de logements.
L`aide et des consultations juridique en question de bail d'habitation sont accordés par des agences immobilières ou agences juridiques qui s`engagent des contrats immobiliers. Mais ici même il y a des problèmes. Aujourd`hui en Russie il y a beaucoup de "réalteurs noirs" ou de filous tout simplement. Il faut être très circonspect avec des sources d`Internet, des revues spécialisés sur logement et des affiches/annonces placardés dans les rues.

Pour recruter un agence immobilier il faut conclure un accord avec cet agence où le prix des services sur le recherche de logement et régularisation du traité est indiqué.Les grands agences comme MIELLE-Nedvizhimost, Innkomme ou MEANNE demamde le prix en volume d`une rente mensuelle. En ce cas un accord avec le propriétaire est conclut officiellement et l`assurance est régularisé.

Le prix des agences petits et moyens sont plus bas - de 70% de rente. De plus un employé de l`agence peut consentir à accepter un montant plus modeste en évitant la caisse de l`agence. En ce cas vous pouvez le persuader de consentir à 50% de rente mensuelle. Mais vous perdez tout les garanties possibles.

Il convient fuir des organisations qui proposent des services consultatifs pour un prix misérable en comparaison avec les autres firmes. Il est très probable qu`après le versement d`argent pour des services d`une telle organisation vous ne la trouvera pas le jour suivant dans l`office où vous avait conclu l`accord. Autrement des employés se restreint à l`avertissement des variants de séjour possibles.

4. Lisez attentivement tout ce que vous signez.
Il faut prendre l`accord de louage sérieusement comme chaque autre accord.

Un accord de location comporte beaucoup de termes juridiques et expressions consacrées. Premièrement si vous ne comprenez pas quelques expressions dans l'accord demandez des spécialistes de les éclaircir ou substituer aux termes-synonymes connues.

Si vous ne maîtrisez pas la langue russe vous pouvez dresser un contrat en deux langues - russe et maternelle. Vous pouvez faire traduit des textes de documents dans une agence de traduction.

5. Demandez des titres de propriété
Selon des standards internationaux seulement un propriétaire ou un personne autorisée par un propriétaire peut conclure des contrats de location.

Pour affirmer des pouvoirs de personne qui n'est le propriétaire de logement il faut demander des documents certifiant le droit de conclusion des accords de la part du propriétaire (un pouvoir, une caution).

Le document certifiant le droit de propriétaire est le certificat de l'enregistrement étatique délivré par un institut autorisé d'état. Un tel certificat a un degré de sécurité sur le niveau de titre au porteur et une série et numéro d'escompte.

Des choses suivants sont indiqués dans le certificat dans l'ordre suivant:

  • le nom de collectivité publique réalisant l'enregistrement des droits

  • la date de délivrance de certificat

  • des attributs des documents par référence aux quels le droit est enregistré

  • l'information sur des objets de droit (si le propriétaire est un personne physique on indique nom, prénom, patronyme, date de naissance, un pièce d'identité et ses attributs, l'adresse de domicile permanent ou de séjour de priorité. En cas de personne morale on indique le nom de l'organisation, numéro d'identification fiscale, la date et la place de l'enregistrement étatique, le numéro du document certifiant le fait d'inscription de personne morale dans le Registre uni d'état des personnes morales, l'adresse de service exécutive de personne morale (s'il n'y a pas de service fonctionnant continuellement - l'adresse d'autre service ou personne ayant le droit d'agir de la part de personne physique sans pouvoir)

  • le type de droit enregistré

  • la description de l'objet du droit, son adresse et le numéro cadastral ou convenu

  • des servitudes possibles.

Au-dessous de certificat sont la date et numéro d'enregistrement qui coïncident avec des données similaire du Registre uni des droits étatique.

En cas de propriété commun on indique touts les titulaires du droit et le certificat est délivré en seul expédition.

En cas de propriété commun partiel on indique touts les titulaires du droit et le certificat est délivré à chaque propriétaire.

6. Faire remarquer des conditions d'un accord
Les conditions obligatoire pour l'inscription sur l'accord selon le Code Civile de la Fédération de la Russie sont.

La description de logement. L'objet de contrat de location peut être seulement une location isolé (appartement, maison, partie d'appartement ou de maison) pour le propriétaire ne puisse pas formuler ses griefs à propos d'état de logement.

La description des conditions de séjour y compris la liste des personnes qui vont habiter dans un logement, séjour parallèle d'un propriétaire (si vous louer une chambre ou une partie d'un maison), la fréquence des visites d'un propriétaire (si vous louer une appartement ou un maison).

Le taux de rente et les délais et l'ordre de paiement (vous demander une quittance qui certifie le fait de paiement)

Les conditions sur une réparation petite et totale.

Le délais d'accord.

Si le propriétaire insiste sur la conclusion d'un accord de location il est outil de refléter des conditions d'enregistrement étatique d'un accord et de paiement d'enregistrement.

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