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Le système politique de la Russie

Le système politique de la Russie est déterminé par la Constitution de la Russie adoptée dans les élections générales le 12 décembre de 1993. Des pouvoirs doivent être divisés en pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire selon la Constitution.

Le pouvoir exécutif est réalisé par le Gouvernement de la Fédération de Russie. Le gouvernement de la Fédération de Russie comprend le Président du Gouvernement de la Fédération de Russie, les vice-présidents du Gouvernement de la Fédération de Russie et les ministres fédéraux.

Le Président de la Fédération de Russie forme le ministère et nomme le Président du Gouvernement de la Fédération de Russie en accord avec la Douma d'Etat. Le Gouvernement de la Fédération de Russie abdique ses pouvoirs devant le nouveau Président élu de la Fédération de Russie.

La réunion fédérale - le parlement de la Fédération de Russie - est le pouvoir représentatif et législatif.

La réunion fédérale comprend deux chambres - le Conseil de la Fédération et la Douma d'Etat. Le Conseil de la Fédération comprend par deux représentants de chaque sujet de la Fédération de Russie: par un des organismes représentatif et exécutif du pouvoir d'Etat. La Douma d'Etat comporte 450 députés et est élu par la voie du vote à mains levées pour 4 ans.

La Réunion fédérale est l'organisme fonctionnant constamment.

La justice en Russie est réalisée par les cours. Le pouvoir judiciaire est indépendant et agit indépendamment des pouvoirs législatifs et exécutifs. Le système judiciaire de la Russie comprend les cours fédérales, les cours constitutionnelles (statutaires) et les juges de paix.

La branche judiciaire du système judiciaire est dirigé par:

    la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie;

    la Cour suprême de la Fédération de Russie;

    le Tribunal d'arbitrage Supérieur de la Fédération de Russie.

La Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie est l'organisme judiciaire du contrôle constitutionnel. Il est appelé de protéger les bases de l'ordre constitutionnel, les droits principaux et les libertés de la personne et le citoyen, assurer la prééminence et l'action directe de la Constitution de la Fédération de Russie sur tout le territoire de la Russie.

La cour suprême de la Fédération de Russie est l'organisme supérieur judiciaire pour des affaires civiles, criminelles, administratives et des autres affaires, justiciables aux cours de la juridiction générale.

La cour suprême de la Fédération de Russie réalise la surveillance judiciaire de l'activité des cours de la juridiction générale, y compris les cours militaires et spécialisées fédérales.

La cour suprême de la Fédération de Russie est la juridiction directement supérieure par rapport aux cours suprêmes des républiques, des cours régionales, des cours des villes de la signification fédérale, des cours de la région autonome et des circonscriptions autonomes, des cours martiales des régions militaires, des flotte et des groupes des troupes.

Le Cour supérieure d'arbitrage de la Fédération de Russie est l'organisme supérieur judiciaire sur le règlement des litiges.


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